Titres fonciers

Un outil d'accès facile à l'information foncière désormais à la disposition des bénéficiaires :

  1.  Avant de mettre des biens fonciers à la disposition des citoyens, l'État procède au morcèlement des parcelles disponibles en lots qui sont ensuite cédés aux demandeurs à la suite d'une procédure bien établie. L'acquéreur du lot doit ensuite recourir à un géomètre agréé pour réaliser sur ce lot un dossier technique qui détermine toutes les coordonnées des points de ce lot. Disposant du dossier technique, il peut faire immatriculer ce lot par les services compétents du ministère de la Construction et du Cadastre afin d'obtenir un titre foncier. Le Ministère délivre au demandeur soit un arrêté de concession provisoire (ACP) soit un arrêté de concession définitive (ACD) émis par les ministères en charge des fonciers urbains.
  2.  Ces titres de propriété jouent un rôle crucial dans une société capitalistique sous le règne de la propriété privée. Ils permettent d'acquérir, de sécuriser et de valoriser le patrimoine. Ils permettent également de soutenir des transactions financières et d'accéder à des prêts bancaires. Ils se transmettent également par le biais des successions.
  3.  Malheureusement, en la matière, le constat est accablant. Les biens en général et les titres de propriété foncière en particulier sont généralement des questions taboues. On en parle rarement en famille. Ainsi, au décès des bénéficiaires de ces documents, il n'est pas toujours facile à leurs ayants-droits d'en retrouver les traces. D'ailleurs, beaucoup de concessionnaires conservent mal ces précieux documents, alors que les services administratifs n'avaient pas toujours la capacité d'information nécessaire pour faire face à cette situation. Même si les choses se sont considérablement améliorées au niveau des Services compétents du Domaine et du Cadastre urbain et rural, leurs bases de données demeurent inaccessibles.
  4.  C'est pour combler ce vide abyssal et offrir les services nécessaires en matière de recherche que l'Institut Jamawue, a développé la base de données et moteur de recherche dénommé « Titres fonciers ».

Les possibilités offertes aux bénéficiaires par le moteur de recherche « Titres Fonciers » :

  1.  Retrouver à partir du nom du bénéficiaire les références des documents fonciers (ACP, ACD, titre foncier, section cadastrale) et surtout le journal officiel dans lequel ces documents ont été publiés.
  2.  Localiser dans la section cadastrale donnée, le terrain en question :

Savez-vous que ?

L’avant-projet de la loi portant révision de la constitution, annoncée par le président de la république lors de son allocution du 7 août, est disponible.

La Côte d’Ivoire compte, au plan de l’administration territoriale, 31 régions administratives, 108 départements dont 21 préfectures de région et 87 préfectures de département, 510 sous-préfectures, 197 communes et 8000 villages.

L’Administration publique ivoirienne comptait à fin 2015, 36 départements ministériels, 36 cabinets ministériels, 25 inspections générales, 40 inspections techniques, 52 directions générales, 405 directions centrales, 429 directions régionales, 580 directions départementales.

Le Gouvernement ivoirien est représenté à l’extérieur par 52 représentations diplomatiques dans 114 pays, soit 64 pays sans ambassadeurs, par 9représentations auprès des organisations internationales, 9 délégations du tourisme, 22 services d’attachés de défense, 4 consulats, 3 missions culturelles, 8 missions commerciales, 2 services économiques et 4 missions liées aux ressources animales et halieutiques.

Le président Blaise Compaoré a été naturalisé ivoirien le 17 novembre 2014 par décret n°2014-0701 du 17 novembre 2014.

La Côte d’Ivoire compte 119 commissariats de police.

Nos Partenaires