Alegre (Actes Législatifs et Réglementaires)

Actes Législatifs et Réglementaires

C'est un dispositif pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux lois, règlements et decisions de l'Etat de côte d'Ivoire (Nul n’est censé ignorer la loi !).

Basé sur le journal officiel de Côte d’Ivoire, les recherches se font à l’aide de mots-clés ou de critères de recherches dûment sélectionnés.
Le système offre la possibilité et la capacité d’identifier, de rechercher et de retrouver les références des textes recherchés.
Les textes sont fournis avec leurs références complètes : nature du texte, références alphanumériques, date, objet et les références du Journal officiel dans lequel il est publié et éventuellement la copie du texte tel qu’il apparaît au journal officiel. Alegre fourni également des données statistiques et de synthèse :

  1. statistiques globales et détaillées des textes pris par an répartis par nature : ordonnances, lois, décrets, arrêtés et décisions  etc…;
  2. statistiques globales et détaillées des textes pris par an répartis par thèmes : accords internationaux, création de services, organisation des ministères et de leurs services, nominations dans les corps, les emplois et nominations dans les fonctions, etc. ..) ;
  3.  statistiques globales et détaillées des textes pris par département ministériel.
journal officiel

Dernier numéro du journal officiel

JO N°77 du 26/09/2016, édition : réglementaire

• Version chronologique
Décret n°2016-0590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence foncière rurale dénommée AFOR (JORCI N°77-ER/2016, 1188).
• Version analytique
Création, attributions, organisation et fonctionnement services (par ministère)
Agence foncière rurale (AFOR)
3 AoûtDécret n°2016-0590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence foncière rurale dénommée AFOR (JORCI N°77-ER/2016, 1188).

Savez-vous que ?

L’avant-projet de la loi portant révision de la constitution, annoncée par le président de la république lors de son allocution du 7 août, est disponible.

La Côte d’Ivoire compte, au plan de l’administration territoriale, 31 régions administratives, 108 départements dont 21 préfectures de région et 87 préfectures de département, 510 sous-préfectures, 197 communes et 8000 villages.

L’Administration publique ivoirienne comptait à fin 2015, 36 départements ministériels, 36 cabinets ministériels, 25 inspections générales, 40 inspections techniques, 52 directions générales, 405 directions centrales, 429 directions régionales, 580 directions départementales.

Le Gouvernement ivoirien est représenté à l’extérieur par 52 représentations diplomatiques dans 114 pays, soit 64 pays sans ambassadeurs, par 9représentations auprès des organisations internationales, 9 délégations du tourisme, 22 services d’attachés de défense, 4 consulats, 3 missions culturelles, 8 missions commerciales, 2 services économiques et 4 missions liées aux ressources animales et halieutiques.

Le président Blaise Compaoré a été naturalisé ivoirien le 17 novembre 2014 par décret n°2014-0701 du 17 novembre 2014.

La Côte d’Ivoire compte 119 commissariats de police.

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